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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.308/VIII-9.209

    En cause : CLAES Sébastien, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.450/VIII-8.275

    En cause : DOYEN Thomas, ayant élu domicile chez Me Jane ARKELL, avocat, avenue de Levis Mirepoix 125 1090 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique. Partie intervenante : le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière