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Arrêts

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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.852/VIII-11.816

    En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.689/VIII-11.414

    En cause : BELS Frank, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.513/VIII-11.568

    En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, 4. DEPATURE Laurent, 5. VANDERBERGHE Marco, ayant tous élu domicile chez Mes Louise LAPERCHE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.005/VIII-11.837

    En cause : CHRISTIAENS Bernard, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MESTRÉ Jean-Christophe, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, 2. LEYDER René, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière