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Arrêts

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30 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.539/VIII-9.250

    En cause : KLEINES Tobias, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.290/VIII-9.367

    En cause : MAHAUX Harold, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.597/VIII-10.157

    En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.342/VIII-10.132

    En cause : la ville de Chimay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.287/VIII-9.366

    En cause : JOST David, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET avocat, rue Doumier 159 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.695/VIII-9.271

    En cause : MEYS Valentin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.965/VIII-10.590

    En cause : KEYMOLEN Christopher François, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.269/VIII-10.373

    En cause : CHARLIER Thierry, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann 60 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.048/VIII-10.212

    En cause : BOULANGER Fabian, ayant élu domicile chez Me Samuel RWANYINDO, avocat, rue Simon Paque 28 4460 Grâce-Hollogne, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière