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Arrêts

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14 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.077/VIII-9.938

    En cause : DELEPINE Willy, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Quiévrain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.924/VIII-9.601

    En cause : KUNZI Xavier, ayant élu domicile chez Me Thierry CORDIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : 1. la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la zone de secours Hainaut Centre

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.016/VIII-10.209

    En cause : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.048/VIII-10.212

    En cause : BOULANGER Fabian, ayant élu domicile chez Mes Marcel COOLS et Samuel RWANYINDO, avocats, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.155/VIII-10.109

    En cause : MATHIEU Didier, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : MAES Damien, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.234/VIII-9.732

    En cause : VANDAMME Thibaut, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.275/VIII-10.123

    En cause : LEONARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 235.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.485/VIII-9.401

    En cause : MATHEYS Michel, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la ville de Thuin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.884/VIII-9.698

    En cause : LEBRUN Joachim, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.654/VIII-10.051

    En cause : ERCULISSE Erick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière