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Arrêts

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22 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.225/VIII-9.490

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.226/VIII-9.491

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.896/VIII-9.815

    En cause : LEGROS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.539/VIII-9.250

    En cause : KLEINES Tobias, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.911/VIII-9.303

    En cause : PLAIRE Ludovic, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.695/VIII-9.271

    En cause : MEYS Valentin, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.888/VIII-9.298

    En cause : BERQUIN Ludovic, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.287/VIII-9.366

    En cause : JOST David, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.290/VIII-9.367

    En cause : MAHAUX Harold, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.720/VIII-9.430

    En cause : MARTYNENKO Maksim, ayant élu domicile Koning Albert I Laan 26/6 8370 Blankenberge, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière