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Arrêts

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557 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.524 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.507/VIII-1.092

    En cause : COLLIN Rudi,ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards 4, bte 29 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.691/VIII-6.553

    En cause : KANUSAGI Fuad,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.453/VIII-6.292

    En cause : AMARIR Ludovic,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.575/VIII-6.301

    En cause : MAREE Luc,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.069/VIII-6.248

    En cause : FRUMER Philippe,ayant élu domicile au siège de la CGSP place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.962/VIII-6.328

    En cause : DESSAMBRE Regis,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.254/XIII-3

    En cause : FATZAUN Armin,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS, Andrea HAAS et Rainer PALM, avocats, Heckingstrasse 10 4780 St-Vith, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 185.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.254/XIII-3

    In der Rechtssache : FATZAUN Armin, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS, Frau Andrea HAAS und Herrn Rainer PALM, Rechtsanwälte, Heckingstra￟e 10 4780 Sankt Vith, gegen : die Stadt Eupen, Wahldomizil bei Frau Dominique WAGNER, Rechtsanwältin, Quai de Rome 2 4000 Lüttich

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 183.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.942/VIII-6.225

    En cause : COLMANT Patrick,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 179.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 181.946/V-5.612

    En cause : Bart SEYS,ayant élu domicile chezMe B. STAELENS, avocat,StockhouderskasteelGerard Davidstraat 46, boîte 18000 Bruges, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : Robert BUEKENHOUT,ayant élu domicile chezMes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière