Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
557 résultats
En cause : WAUTERS Freddy,ayant élu domicile chez Me Olivier OCZAKOWSKI, avocat, rue des Telliers 6 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DAVID David,rue Bivort 38 6040 Jumet, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : STEFANI Christophe,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1800 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : MARSIA Jean,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 9 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : GROS Patrick,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par Le Ministre de l'Intérieur
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me René WALGRAFFE, avocat, Dessus de la Ville, no 6, 5660 Couvin, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : GODARD Nicolas,ayant élu domicile chez Me Renaud DUQUESNE, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : JAMAR Nathalie, ayant élu domicile chez Mes Marcel et Anne COOLS, avocats, rue du Village 77 4400 Flémalle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LIERNEUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : KUPPER Fabien,ayant élu domicile chez Me Céline LEBLANC, avocat, rue des Faucons 61 5004 Bouge, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière