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Arrêts

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557 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 198.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.692/VIII-7.035

    En cause : MAES Nancy,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.539/VIII-5.116

    En cause : MAQUESTIAUX Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Marc NICAISE, avocat, rue Willy Ernest 7 bte 18 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.339/VIII-7.111

    En cause : MARSIA Jean,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.339/VIII-7.111

    In zake: MARSIA Jean, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.223/VIII-3.550

    En cause : HUYGHE Patrickayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.428/VIII-7.006

    En cause : DELHAYE Frédéric,ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.608/VIII-7.024

    En cause : COLLIGNON Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.694/V-1.768

    En cause : Bart SEYS, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à Bruges, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, boîte 1 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Défense. partie intervenante : Robert BUEKENHOUT ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière