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Arrêts

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557 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.269/VIII-4.965

    En cause : IMPATIENT Francis,rue Brant 78 1210 Saint-Josse, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.164/VIII-5.429

    En cause : LORENT Émilie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.556/VIII-5.524

    En cause : LORENT Émilie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.286/VIII-5.945

    En cause : LORENT Émilie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul SCHONNARTZ, avocat, rue de la Science 48 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.295/VIII-4.224

    En cause : BIELEN Stéphanie,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.331/VIII-4.231

    En cause : REDOUTÉ Claude,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.387/VIII-4.155

    En cause : TITTELBACH Pascal,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.386/VIII-4.157

    En cause : LAURENT Gisèle,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.450/VIII-4.172

    En cause : COLLIGNON David,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 199.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.400/VIII-4.208

    En cause : BODART Philippe,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière