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Arrêts

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557 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 203.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 195.667/XV-1.217

    En cause : 1. PIROTTE Jean, 2. PINET Philippe, ayant tous deux élu domicile rue Boulboule 24 4400 Flémalle, contre : 1. l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Région Wallonne

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.442/VIII-6.497

    En cause : MARSIA Jean,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.989/VIII-7.166

    En cause : de GHELLINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Nicolas HOUSSIAU et Geert VAN GRIEKEN, avocats, drève des Renards 4 bte 29 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense,

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.460/VIII-7.120

    En cause : LABRUYERE Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.414/VIII-7.119

    En cause : LABRUYERE Jean-Paul,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.187/VIII-7.182

    En cause : COLLIGNON Daniel, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la s.c.r.l. Intercommunale d'Incendie de Liègeet Environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.912/VIII-5.624

    En cause : ESSAOUKI Mohamed,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.314/VIII-5.440

    En cause : MUSIN Xavier,ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41 bte 8 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Vanessa RIGODANZO, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 162.490/VIII-5.019

    En cause : TENNAH Malika,ayant élu domicile chez Me Tom DE SUTTER, avocat, Koning Albertlaan 128 9000 Gand, contre : 1. la ville de Comines-Warneton,2. le gouverneur de la province du Hainaut ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière