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    • Arrêt

    Arrêt 208.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.130/VIII-6.344

    En cause : ANGELI Pascal,ayant élu domicile rue Keyenbempt 38 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PRALLE Éric (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), 2. HENDRICKX Joël, 3. NEUT Didier, 4. CLAUS Alain,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.096/VIII-7.389

    En cause : de GHELLINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Nicolas HOUSSIAU et Geert VAN GRIEKEN, avocats, drève des Renards 4/29 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.200/VIII-7.282

    En cause : GIUST Olivier,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la ville de Herve,ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.608/VIII-7.024

    En cause : COLLIGNON Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.187/VIII-7.182

    En cause : COLLIGNON Daniel,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.835/VIII-4.989

    En cause : WYNS Maximiliaan,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : 1) le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2) le Centre de formation des pompiers de Bruxelles "École du Feu",avenue de l'Héliport 15 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.732/VIII-7.464

    En cause : GUILMET Mélissa,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par :1. la Ministre de la Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, 2. le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière