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557 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.362/XI-19.342

    En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me S. PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : Le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 203.555/XI-18.715

    En cause : CHIKHAOUI Adel, ayant élu domicile rue du Chaufour 85 5190 Spy, contre : 1. l'a.s.b.l. le Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.378/XI-18.785

    En cause : HARLEZ Claude, ayant élu domicile rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : La Cour des Comptes, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET, P. SLEGERS et B. DE BEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.374/XI-19.324

    En cause : HARLEZ Claude, ayant élu domicile rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : La Cour des Comptes, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET, P. SLEGERS et B. DE BEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 196.379/XI-19.371

    En cause : HARLEZ Claude, ayant élu domicile rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : La Cour des Comptes, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET, P. SLEGERS et B. DE BEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.081 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.619/XI-8.361

    En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me M. VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.591/XI-18.633

    En cause : YAGERA TSCHAVU NYAWEZ Lucien, ayant élu domicile chez Me C. FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2013
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 197.156/XI-19.343

    En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me S. PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. Le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. 2. le Médiateur de la Région wallonne

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.069/VIII-7.574

    En cause : 1. BRASSEUR Christophe, 2. LEDENT Didier, 3. DETIENNE Pascal, 4. DEBRUE Charles, 5. DENIL Yves, 6. LAMPOLE Michel, 7. BERNARD Jean, 8. DUPONT Pierre-Marie, 9. KONIECZNY Alain, 10. VOLON Alain, 11. FRESON Vincent, 12. BORGS Marc, 13. BAERT Louis-Pierre, 14. HAKIN Philippe, 15. JACOBS Marc, 16. PAQUAY Thierry, 17. RENARD Benoît, 18. PETRY Francis, 19. DEVILLERS Alain, 20. JANSSENS Fabrice, 21. DANIS Joël, 22. VAN GEEL François, 23. MOULIN Eddy, 24. DUBOIS Patrick, 25. DERAMAIX Patrick, 26. KEMPENEIRE Claude, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore DEVROYE 47 1040 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.774/VIII-6.578

    En cause : MARSIA Jean, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière