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557 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.072/VIII-10.802

    En cause : MBONA Jepthé, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.364/VIII-10.245

    En cause : VIZCAINO MARTIN Kevin, ayant élu domicile chez Mes Michael HERBATSCHEK et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.228/VIII-10.723

    En cause : COULON Jérémy, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : la zone de secours Hainaut-Est, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.182/VIII-9.946

    En cause : BORREMANS Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.620/VIII-9.121

    En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.952/VIII-8.319

    En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.435/VIII-9.977

    En cause : HERRY Olivier, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.761/VIII-9.688

    En cause : MASSINON Thierry, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Vincent DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4000 Liège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.545/VIII-10.024

    En cause : BERNARD Bernard, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SCOHY Cédric, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. 2. DESSART Laurent, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière