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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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557 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.004/VIII-10.790

    En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DE WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.139/VIII-10.474

    En cause : REMY Laurence, ayant élu domicile chez Me Catherine VAN BOXSTAEL, avocat, avenue du Bois de la Cambre 100 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.566/VIII-10.987

    En cause : 1. BAUDOUX Claude, 2. le Syndicat Libre de la Fonction publique - Groupe Défense (en abrégé : SLFP - Défense) ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.097/VIII-10.610

    En cause : DIDIER Patrick, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2019
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 227.105/V-1.985

    In zake: SIMONART Axel, woonplaats kiezend in de Algemene Centrale der Openbare Diensten te 1000 Brussel Fontainasplein 9-11, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Sébastien DEPRÉ en Maxime CHOMÉ kantoor houdend te 1050 Elsene Flageyplein 7 bij wie woonplaats wordt gekozen. Tussenkomende partij: VAN GYSEGHEM Tom, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal LAHOUSSE kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2019
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 227.105/V-1.985

    En cause : SIMONART Axel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, Place Flagey 7 1050 Ixelles. Partie requérante en intervention : VAN GYSEGHEM Tom, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.765/VIII-10.571

    En cause : NICKMANS Michel, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.150/VIII-11.055

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Catherine COOLS et Hervé HERION, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.228/VIII-10.723

    En cause : COULON Jérémy, ayant élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.937/VIII-11.137

    En cause : SANDRA Jean, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière