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En cause : C. L., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : S. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : M.L., ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : O. S., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : L.M., ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : C. L., ayant élu domicile Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. E.L., décédé, demandeur en reprise d’instance : P.V., 2. M.G., 3. J.D., ayant tous élu domicile chez Mes Jean LAURENT, Charline SERVAIS, et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Nour DUPREZ, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : L.B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile rue de la Tombe 112 6001 Charleroi.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : C. L., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : T. L., ayant élu domicile chez Me Vincent De WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique,] contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
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