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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.630/VIII-11.486

    En cause : de FAUDEUR Geoffroy, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par le gouverneur de la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Virginie CEREXHE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.513/VIII-11.568

    En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, 4. DEPATURE Laurent, 5. VANDERBERGHE Marco, ayant tous élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant tous deux élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.591/VIII-11.578

    En cause : DECROP Rudi, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.251/VIII-11.866

    En cause : FOLENS Jonathan, ayant élu domicile chez Me Charlotte VERRIER, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : le service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU).

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.852/VIII-11.816

    En cause : COENART Frédéric, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.616/VIII-11.901

    En cause : AKKERMANS Sacha, ayant élu domicile chez Me Anne WERDING, avocat, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.782/VIII-11.597

    En cause : XXXX, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 Central Plaza 1000 Bruxelles. Partie intervenante : AASS Jérôme, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.312/VIII-11.551

    En cause : l’association sans but lucratif SYNDICAT DE LA POLICE BELGE, en abrégé SYPOL, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, et par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière