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Arrêts

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.554/VIII-11.675

    En cause : JENNEBAUFFE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Centre, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves VERSLYPE, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.622/VIII-11.797

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.237/VIII-11.641

    En cause : MEINGUET Jonathan, ayant élu domicile Kloosterstraat 171 1700 Dilbeek, contre : le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.843/VIII-11.699

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.576/VIII-11.576

    En cause : NOEL Emerson, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, représentée par son collège ayant élu domicile chez Me Jean-Yves VERSLYPE, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles,

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.882/VIII-12.105

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.485/VIII-11.566

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.634/VIII-11.214

    En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 2. le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « SIAMU », ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.737/VIII-11.594

    En cause : BELS Frank, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 - Central Plaza 1000 Bruxelles. Partie intervenante : AASS Jérôme, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.025/VIII-12.024

    En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière