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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.114/VIII-12.249

    En cause : PONCELET Fabian, ayant élu domicile chez Me Pierre LANGE, avocat, rue Archimède 5 1000 Bruxelles, contre : le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LACOMBLE, avocat, parc d’affaires Zénobe Gramme square des Conduites d’Eau 7 (bâtiment H) 4020 Liège.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.782/VIII-11.597

    En cause : XXXX, ayant élu domicile Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : AASS Jérôme, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.689/VIII-11.414

    En cause : BELS Frank, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Julia SIMBA, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.088/VIII-12.127

    En cause : MBAKU MAPINGA John, ayant élu domicile clos Albert Crommelynck 3/10 1160 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.629/VIII-12.301

    En cause : DEVILLERS Joseph, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc VAN GYSEGHEM, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.114/VIII-12.249

    En cause : PONCELET Fabian, ayant élu domicile chez Me Pierre LANGE, avocat, rue Archimède 5 1000 Bruxelles, contre : le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LACOMBLE, avocat, parc d’affaires Zénobe Gramme square des Conduites d’Eau 7 (bâtiment H) 4020 Liège.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.555/VIII-12.082

    En cause : MOONEN Cédric, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.548/VIII-12.164

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.398/VIII-11.662

    En cause : PRIVOT Michaël, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.505/VIII-11.784

    En cause : RUSSO Alain, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière