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Arrêts

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 194.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.379/VIII-6.493

    En cause : FRUMER Philippe,ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.442/VIII-6.497

    En cause : MARSIA Jean,ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats,rue de Loxum 251000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.013/VIII-5.132

    En cause : THIRY Gilles,ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.784/VIII-6.581

    En cause : SIGHI Mathieu,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.962/VIII-6.328

    En cause : DESSAMBRE Regis,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.453/VIII-6.292

    En cause : AMARIR Ludovic,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.449/VIII-6.667

    En cause : SIGHI Mathieu,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.551 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.575/VIII-6.301

    En cause : MAREE Luc,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière