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Arrêts

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 207.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.576/VIII-7.322

    En cause : HENRY Pierre-Yves,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.377/VIII-7.303

    En cause : ZINZEN Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.548/VIII-4.973

    En cause : GRISARD Armand, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc BRANDENBERG et Pierre PICHAULT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et environs (I.I.L.E.),ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe-sur-Sambre

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 206.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.274/VIII-4.966

    En cause : PLATTAU André,rue de Neerpede 311, boîte 4 1070 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU),ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plazza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.929/VIII-7.246

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 161.234/VIII-4.953

    En cause : NEUT Didier,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.130/VIII-6.344

    En cause : ANGELI Pascal,ayant élu domicile rue Keyenbempt 38 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PRALLE Éric (uniquement dans l'affaire A.188.130/VIII-6344), 2. HENDRICKX Joël, 3. NEUT Didier, 4. CLAUS Alain,ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.041/VIII-7.087

    En cause : BENSAID Naïm,ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.442/VIII-6.497

    En cause : MARSIA Jean,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.989/VIII-7.166

    En cause : de GHELLINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Nicolas HOUSSIAU et Geert VAN GRIEKEN, avocats, drève des Renards 4 bte 29 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense,

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière