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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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503 résultats
En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : KIRSCH Jérôme, allée Rif Tout D'Ju 4 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : BOMHALS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : LEMMENS Marc, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : VERSAILLES David, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie requérante en intervention : RUIZ Fernando, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : HENRIS Lionel, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : DE BRABANDER Didier, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : SWAEN Philippe, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : SAJDAK Patrick, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : GENNART Luc, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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