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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 224.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.634/VIII-7.536

    En cause : CARIS Alain, ayant élu domicile chez Mes Serge MARCY et Cécile VERCHEVAL, avocats, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 224.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.284/VIII-8.536

    En cause : CHARLIER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.254/VIII-7.831

    En cause : DELTENRE Patrice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.015/VIII-8.244

    En cause : MASSINON Thierry, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la ville de Nivelles, représentée par le collège communal

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.069/VIII-7.574

    En cause : 1. BRASSEUR Christophe, 2. LEDENT Didier, 3. DETIENNE Pascal, 4. DEBRUE Charles, 5. DENIL Yves, 6. LAMPOLE Michel, 7. BERNARD Jean, 8. DUPONT Pierre-Marie, 9. KONIECZNY Alain, 10. VOLON Alain, 11. FRESON Vincent, 12. BORGS Marc, 13. BAERT Louis-Pierre, 14. HAKIN Philippe, 15. JACOBS Marc, 16. PAQUAY Thierry, 17. RENARD Benoît, 18. PETRY Francis, 19. DEVILLERS Alain, 20. JANSSENS Fabrice, 21. DANIS Joël, 22. VAN GEEL François, 23. MOULIN Eddy, 24. DUBOIS Patrick, 25. DERAMAIX Patrick, 26. KEMPENEIRE Claude, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore DEVROYE 47 1040 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.774/VIII-6.578

    En cause : MARSIA Jean, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière