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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.570/VIII-8.752

    En cause : CHARLET Cédric, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.176/VIII-8.939

    En cause : CUVELIER Raphaël, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 228.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.952/VIII-8.319

    En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.096/VIII-9.058

    En cause : EMONTS Alain, ayant élu domicile chez Me Laure PAPART, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.293/VIII-8.370

    En cause : LEBRUN Joachim, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.279/VIII-7.886

    En cause : VASTESAEGER Michaël, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Tubize, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.583/VIII-8.756

    En cause : PETSETAS Spiridon, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.577/VIII-8.753

    En cause : VERMEERSCH Quentin, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Partie intervenante : GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.500/VIII-9.107

    En cause : DEVILLE Jean-François, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs SCRL (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière