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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.257/VIII-10.492

    En cause : MEINGUET Dorian, ayant élu domicile chez Me Philippe DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.260/VIII-9.959

    En cause : LELONG Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.258/VIII-9.958

    En cause : DAHMOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.884/VIII-9.698

    En cause : LEBRUN Joachim, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.241/VIII-9.955

    En cause : LABRUYERE Didier, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 239.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.894/VIII-10.442

    En cause : BERNARD Stéphane, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.620/VIII-9.121

    En cause : DEHAM Stéphane, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperedreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.435/VIII-9.977

    En cause : HERRY Olivier, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 75 6001 Marcinelle. Partie intervenante : BROUSMICHE Florent, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-Sur-Sambre.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.545/VIII-10.024

    En cause : BERNARD Bernard, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal. Parties intervenantes : 1. SCOHY Cédric, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. 2. DESSART Laurent, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.654/VIII-10.051

    En cause : ERCULISSE Erick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière