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Arrêts

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.206/VIII-10.952

    En cause : AMEEUW Basile, ayant élu domicile rue de l'Observatoire 6 5377 Sinsin, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.150/VIII-10.814

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.179/VIII-10.818

    En cause : CLAES Sébastien, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.045/VIII-10.930

    En cause : GEORGES Gilbert, ayant élu domicile chez Mes Carine FLAMEND et Gauthier BAUDTS, avocats, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.566 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.689/VIII-11.414

    En cause : BELS Frank, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRE, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.478/VIII-10.975

    En cause : 1. BROUILLARD Joëlle, 2. FILBICHE Jean-Paul, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Patrick GOFFAUX, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.759/VIII-10.882

    En cause : LANDAUER Raphaël, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocat, avenue du Col Vert 3 1170 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la province de Liège

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.774/VIII-11.326

    En cause : NOËL Emerson, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut Centre, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.072/VIII-10.802

    En cause : MBONA Jepthé, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.032/VIII-10.795

    En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière