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Arrêts

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.148/VIII-10.812

    En cause : DE CROP Rudi, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.653/VIII-11.112

    En cause : DECROP Rudi, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.237/VIII-11.641

    En cause : MEINGUET Jonathan, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.937/VIII-11.137

    En cause : SANDRA Jean, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.004/VIII-10.790

    En cause : MERCKEN Thierry, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DE WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.148/VIII-10.812

    En cause : DE CROP Rudi, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. rue Lambermont, 8 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.653/VIII-11.112

    En cause : DECROP Rudi, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, leuvensesteenweg 510/32 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, rue Lambermont, 8 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.485/VIII-11.566

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.413/VIII-10.969

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.275/VIII-10.123

    En cause : LEONARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière