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Arrêts

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503 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.767/VIII-11.690

    En cause : COPETTE Florent ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Leuvensesteenweg 510 1930 Zaventem, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.630/VIII-11.486

    En cause : DE FAUDEUR Geoffroy, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l'Armée 10 1040 Bruxelles, 2. la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Virginie CEREXHE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.461/VIII-11.186

    En cause : PITROPAKIS Alexy, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par la ministre de l'Intérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.671/VIII-11.317

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 252.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.513/VIII-11.568

    En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, 4. DEPATURE Laurent, 5. VANDERBERGHE Marco, ayant tous cinq élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Mes Sébastien Depré et Maxime Chomé, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.032/VIII-10.795

    En cause : LONGUEVILLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.485/VIII-11.566

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.785/VIII-11.012

    En cause : BODART Francis, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de secours Dinaphi, ayant élu domicile chez Me Julien DELVALLÉE, avocat, rue de la Marcelle 11, 5660 Couvin

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.092/VIII-9.471

    En cause : GRAVEZ Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.984/VIII-11.516

    En cause : JENNEBAUFFE Cédric, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de secours Hainaut-Est, ayant élu domicile rue de la Tombe 112, 6001 Marcinelle

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière