Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
70 résultats
En cause : U. E., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile rue Lambermont 8 1000 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : la zone de secours Hainaut Centre, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves VERSLYPE, avocat, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : DE PRINS Emma, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Corinne MERLA et Laurence MARKEY, avocats, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : TRAN THI My Chau, ayant élu domicile chez Mes Jonathan de WILDE d’ESTMAEL et Maureen DEGUELDRE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Corinne MERLA et Laurence MARKEY, avocats, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : BROUILLARD Joëlle, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. RADLET André, 2. REMY Jean, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. GRIZZO Guan, 2. MOONEN Cédric, 3. PROVENZANO Gino, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. LEDENT Didier, 2. DUPONT Pierre-Marie, 3. BENARD Jean, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. BAUW Bruno, 2. BROECKX Patrick, 3. BROUILLARD Joëlle, 4. CLAUDE Daniel, 5. CODDEN Olivier, 6. DECAMPS Dominique, 7. DEWEER Jean-Luc, 8. DUBOIS Pascal, 9. DUSART Christian, 10. FILBICHE Jean-Paul, 11. GELDHOF Patrick, 12. HALLET Christian, 13. HANNECART Éric, 14. LECLERCQ Freddy, 15. PHILIPPE Jean, 16. QUENON Philippe, 17. REMY Jean, 18. SIMOENS Étienne, 19. VAN GEEL François, 20. VAN MERHAEGHE Pascal, 21. VAN WYNSBERGHE Stephen, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. VIII - 10.943 & 10.949 - 1/61 <hr/> <a name=2></a>A. 226.180/VIII-10.949 En cause : 1. DOMKEN Régis 2. LEDENT Didier 3. VILAIN Christophe, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : NEUPREZ Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements