Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.182 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.780/VIII-11.010

    En cause : GONZALEZ LOPEZ José Luis, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas, 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.850/VIII-11.337

    En cause : LOTFY Badreddine, ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.826/VIII-10.894

    En cause : LOSSEAU Paul, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.321/VIII-10.963

    En cause : BAURIRE Stéphanie, ayant élu domicile chez Me Geoffroy. GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.401/VIII-11.179

    En cause : CROHAIN Luc, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.518/VIII-11.198

    En cause : HOCEPIED Patrick, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2020
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 222.724/IX-9.100

    In zake : XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 tegen : het FEDERAAL AGENTSCHAP VOOR DE VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Emmanuel Jacubowitz en Anthony Poppe kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.732/VIII-11.004

    En cause : BOUCHAT Philippe, ayant élu domicile chaussée de Liège 52 5360 Hamois, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.665/VIII-10.868

    En cause : LE Minh-Truc, ayant élu domicile square Pieter Hauwaerts 24 1140 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière