Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
481 résultats
En cause : LEVEUGLE Jacques,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEGRAVE Erik,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX,ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, Brusselsteenweg 506 3090 Overijse, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX,ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, Brusselsesteenweg 506 3090 Overijse, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière