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Arrêts

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481 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 200.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.375/VIII-4.244

    En cause : COUNET Pascal,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.372/VIII-4.245

    En cause : VOGELAERE Daniel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.336/VIII-4.246

    En cause : CLAREMBAUX Thierry,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.688/VIII-4.252

    En cause : COURSELLES David,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.654/VIII-4.272

    En cause : TIMMERMANS Christophe,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.381/VIII-4.294

    En cause : BAL Guillaume,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.800/VIII-4.311

    En cause : LEENTJENS Martial,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.680/VIII-4.256

    En cause : GAVAGE Joseph,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.701/VIII-4.259

    En cause : HARMEGNIES Jean-Pol,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 200.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.675/VIII-4.269

    En cause : SOBLET Albert,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière