Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
134 résultats
En cause : MBARUSHIMANA Eugène, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin 117 7531 Havinnes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : STEVENS Monika, avenue François Sebrechts 34/10 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PAHAUT Michel, ayant élu domicile chez Me MOMA KAZIMBWA KALUMBA, avocat, avenue Crokaert 29 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FALQUE Luc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière