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Arrêts

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266 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.928/VIII-7.245

    En cause : GLAUDOT Laurent, rue Émile Limauge 52 7011 Ghlin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.370/VIII-7.961

    En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.217/VIII-7.745

    En cause : WERNER Philippe, avenue de Péville 121 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2012
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 194.870/IX-6.629

    In zake : Yves NULENS wonend te 3832 UlbeekWellen Beursstraat 44 waar woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Volksgezondheid bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Rik Depla kantoor houdend te 8310 BruggeSt. Kruis Karel van Manderstraat 123 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.778/VIII-7.861

    En cause : TAXHET Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Bruno-Henri VINCENT et François VISEUR, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.692/VIII-7.858

    En cause : GILLET Christian, clos des Primevères 19 1030 Wavre, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), et 3. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.929/VIII-7.870

    En cause : DUGAUQUIER Pascal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.549/VIII-7.848

    En cause : BOLETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX , avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), et 3. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.590/VIII-7.784

    En cause : SANGWA David, ayant élu domicile chez Me Elise DEFREYNE, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.390/VIII-7.838

    En cause : GLINNE Thierry, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière