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3.182 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.890/VIII-9.022

    En cause : LERMINIAUX Ludovic, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.507/VIII-9.534

    En cause : LECOCQ Catherine, ayant élu domicile avenue des Nerviens 37/10 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention : HERMKENS Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.277/VIII-9.498

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile avenue des Frères Becqué 8 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.006/VIII-9.318

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile avenue Emile Herman 91 7170 Fayt-Lez-Manage, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2015
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 210.365/IX-8.214

    In zake: Jean DEWIT woonplaats kiezend te 1853 Strombeek-Bever J. Van Elewyckstraat 92 bus 5 tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Buitenlandse Zaken bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Patrik De Maeyer kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.493/VIII-9.662

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des Chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la Fraude fiscale et à la Politique Scientifique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Philippe SCHAFFNER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 209.627/V-1.907

    En cause : DELVOYE Pierre-Jean, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LAMMENS Sara, ayant élu domicile chez Me Kristof SALOMEZ, avocat, Drie Koningenstraat 3 9051 Gent, 2. DAM Eric, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.739/VIII-9.131

    En cause : DECLERCK Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 207.809/V-1.887

    In zake: XXXX, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Mobiliteit, woonplaats kiezend bij advocaat Emmanuel JACUBOWITZ Tedescolaan 7 1160 Brussel. Tussenkomende partij: XXXX

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière