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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2025
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 234.274/V-13.114

    En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : G. B., ayant élu domicile Spoorweglaan 43 2610 Anvers.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.593/VIII-11.986

    En cause : S. S., ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Office national de sécurité sociale (en abrégé : ONSS), ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.016/VIII-12.117

    En cause : T. U., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.186/VIII-11.859

    En cause : P. V., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.549/VIII-12.931

    En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière