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77 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.080/VIII-9.832

    En cause : BURLET Roch, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 Trianon I 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.067/VIII-9.830

    En cause : HASTIR Nathalie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, ayant élu domicile chez Mes Marijke VAN REYBROUCK et Nicolas BONBLED, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.587/VIII-9.884

    En cause : HANNICK Jérôme, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.264/VIII-9.497

    En cause : OUCHEM Younisse, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.413/VIII-9.866

    En cause : ROMAN Carinne, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.939/VIII-10.082

    En cause : JAMOYE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Fatima OMARI et Anne-Laurence HOLLANDERS, avocats, rue Rotheux 39 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.446/VIII-9.870

    En cause : WATTIER Pierre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.170/VIII-10.226

    En cause : STIENNIER François, ayant élu domicile rue du Centre 25 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière