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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.979/VIII-6.702

    En cause : PERRAU Vincent, ayant élu domicile chez Mes Laurence MOURLON BEERNAERT et François VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.835/VIII-6.593

    En cause : JENTGES Christian, avenue de la Gare 51 6840 Neufchâteau, contre : 1. l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.843/VIII-5.832

    En cause : DUSSART Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Joël VAN MEERBEECK, avocat, avenue F. D. Roosevelt 84/4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le Ministre de la Fonction publique, 2. le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 184.436/V-1.742

    En cause : BERNARD Frédéric, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, et Me Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BEELEN Martine, ayant élu domicile Vissenakenstraat 550 3300 Tienen, 2. EKKA Manjula, ayant élu domicile Konijnenhoekstraat 6 3053 Haasrode, 3. GOETHALS Marie-Claire, ayant élu domicile Gemeentestraat 20 3080 Tervuren

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.510/VIII-7.769

    En cause : PHILIPPE Bernard, avenue Victor Nicolaï 49 c/33 4802 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.392/VIII-6.845

    En cause : SCHMIDT Pierre-Dominique, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.050/VIII-6.956

    En cause : DENUIT Guy, boulevard du Général Wahis 242 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.547/VIII-7.128

    En cause : DEMEULENAERE Marc, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représentée par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.643/VIII-7.696

    En cause : HOUSSONLOGE Émilie, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2c/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière