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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2012
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 195.138/V-1.798

    En cause : Linda TAELMAN ayant élu domicile à 9770 Kruishoutem Deinsesteenweg 121 contre : l'ÉTAT BELGE, assisté et représenté par le Ministre de la Justice assisté et représenté par Me Emmanuel Jacubowitz, avocat ayant son cabinet à 1160 Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Sandra WERPIN ayant élu domicile à 7900 Leuze-en-Hainaut avenue Edouard Goddelain 11

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.731/VIII-7.343

    En cause : CHAMPAGNE Christiane, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.206/VIII-7.828

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice Service de la Politique criminelle avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.510/VIII-5.311

    En cause : LAMMERETZ Marc, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. A. 171.327/VIII-5472 En cause : LAMMERETZ Marc, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : LODOMEZ Gisèle, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.364/VIII-6.280

    En cause : PIRON Dina, rue Jules Destrée 123 6043 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : TOURNAY Micheline, rue du Comptoir 5 6000 Charleroi

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.581/VIII-7.448

    En cause : VERSCHAETE Francis, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.136/VIII-6.340

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : LAUVAU Katty, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.134/VIII-6.342

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : MOREL Céline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.135/VIII-6.341

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : HUGÉ Caroline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.631/VIII-6.681

    En cause : DELORY Dominique, chaussée de Lodelinsart 372 6060 Gilly, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière