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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.733/VIII-6.420

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.088/VIII-7.388

    En cause : DECHAMPS Christine, rue de Tiège 44 4680 Oupeye, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.392/VIII-7.839

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au SPF Justice, Service de la politique criminelle, avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.714/VIII-7.701

    En cause : WAUTERS Willy, avenue de l'Église 2 4130 Hony-Esneux, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.887/VIII-7.643

    En cause : ABDELMAN Laurence, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.435/VIII-6.660

    En cause : HUBAUX Mathieu, Tienne des Brûlés 75 5640 Mettet, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.429/VIII-6.659

    En cause : LOIR Joël, rue de Nil 4 1435 Hévillers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.910/VIII-5.283

    En cause : SCHMIT Christine, ayant élu domicile chez Mes Pierre CAVENAILE et Frédéric MINNE, avocats, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Dominique GÉRARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.706/VIII-7.700

    En cause : BOSCH Pierre, rue Kloth 22 4720 Kelmis, contre : 1. l'Institut de Formation de l'Administration fédérale, 2. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.443/VIII-6.668

    En cause : DU BOIS Michel, avenue du Merle 69 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière