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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.928/VIII-7.245

    En cause : GLAUDOT Laurent, rue Émile Limauge 52 7011 Ghlin, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.370/VIII-7.961

    En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.217/VIII-7.745

    En cause : WERNER Philippe, avenue de Péville 121 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.778/VIII-7.861

    En cause : TAXHET Jean-Claude, ayant élu domicile chez Mes Bruno-Henri VINCENT et François VISEUR, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Mobilité

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.692/VIII-7.858

    En cause : GILLET Christian, clos des Primevères 19 1030 Wavre, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), et 3. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.929/VIII-7.870

    En cause : DUGAUQUIER Pascal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.549/VIII-7.848

    En cause : BOLETTE Christian, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX , avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), et 3. l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, ayant tous deux élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.590/VIII-7.784

    En cause : SANGWA David, ayant élu domicile chez Me Elise DEFREYNE, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.390/VIII-7.838

    En cause : GLINNE Thierry, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.993/VIII-7.170

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière