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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.645/VIII-7.911

    En cause : DRZEMALA Yves, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.901/VIII-7.072

    En cause : DEGÉE Jean, Bois Libert 64 4053 Chaudfontaine, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : BODDIN Roland, avenue de la Libération 15 4650 Herve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.300/VIII-7.602

    En cause : DE PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.252/VIII-7.188

    En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.438/VIII-7.208

    En cause : DUROISIN Michaël, avenue du Pèlerin 20 1330 Rixensart, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.150/VIII-6.978

    En cause : MIHAYLOV Dragomir, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.393 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.056/VIII-6.957

    En cause : XXXX, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.800/VIII-7.356

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.644/VIII-7.908

    En cause : MALENGREAUX Didier, ayant élu domicile chez Me Olivier VLASSEMBROUCK, avocat, rue du Parc 69 7100 La Louvière, contre : la ville de Binche, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière