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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.188/VIII-12.136

    En cause : L.G., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le premier ministre et le ministre ayant la Simplification administrative dans ses attributions, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.892/VIII-11.935

    En cause : L.G., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le premier ministre et le ministre ayant la Simplification administrative dans ses attributions, ayant élu domicile chez Mes Lucas FONTAINE et Pierre SLEGERS, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.045/VIII-12.847

    En cause : W. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.028/VIII-12.842

    En cause : P. C., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la société anonyme ENODIA, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.585/VIII-12.767

    En cause : G. L., ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.965/VIII-12.832

    En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Olivia BOSQUET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Caroline JORET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.225/VIII-12.360

    En cause : I. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.560/VIII-12.770

    En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante (A. 233.560/VIII-12.770) : F. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.949/VIII-12.685

    En cause : S.V., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.749/VIII-12.202

    En cause : M.B., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière