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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.262/VIII-7.949

    En cause : TRENTELS Catherine, ayant élu domicile au Secrétariat du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) rue des Fripiers nos 15-17 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.460/VIII-7.843

    En cause : BOROTO Jean-Marie, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.639/VIII-8.283

    En cause : FOSTY Bruno, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.177/VIII-8.176

    En cause : HENROTIN Marc, ayant élu domicile chez Me Benjamin DETHIER, avocat, rue du Serpont 29a bte 2 6800 Libramont-Chevigny, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 223.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.068/VIII-8.053

    En cause : DE CORDES Henri, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : LAGASSE Nicolas, rue Ernest Moëns 57 5024 Namur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.385/VIII-8.270

    En cause : DE BORGIE Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.245/VIII-8.258

    En cause : COLETTA Benedetto, avenue du Tilleul 14 7040 Quévy-le-Petit, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.075/VIII-8.245

    En cause : ALSTEENS Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : DE BAUW Pierre-Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.112/VIII-8.309

    En cause : BEENKENS Cristina, avenue Jean Monnet 6/3 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière