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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.348/VIII-9.506

    En cause : MONOV Momtchil, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.159/VIII-8.933

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.496/VIII-9.403

    En cause : WILMOTTE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 214.006/V-1.936

    In zake: Devleeschouwer Françoise die woonplaats heeft gekozen bij advocaat Vincent De Wolf Gulden Vlieslaan 68/9 1060 Brussel tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Economie, die woonplaats heeft gekozen bij advocaat Jean-Paul Lagasse de Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel. Tussenkomende partij: Schrooten Renaat, die woonplaats heeft gekozen bij advocaat Aube Wirtgen Louizalaan 99 1050 Brussel

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 214.006/V-1.936

    En cause : DEVLEESCHOUWER Françoise, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : SCHROOTEN Renaat, ayant élu domicile chez Me Aube WIRTGEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.157/VIII-9.344

    En cause : CARPENTIER Jean-Claude, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.713/VIII-9.558

    En cause : DUFOUR Jérôme, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.330/VIII-9.213

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.296/VIII-9.368

    En cause : GLAUDOT Laurent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière