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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.713/VIII-9.558

    En cause : DUFOUR Jérôme, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.907/VIII-9.300

    En cause : JACOB Pascal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.385/VIII-9.379

    En cause : COEURNELLE Didier, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.687/VIII-9.553

    En cause : ROSSIGNOL Philippe, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.769/VIII-9.138

    En cause : HAJJI Mouhsine, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.436/VIII-9.522

    En cause : JACOB Pascal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.771/VIII-9.690

    En cause : NONDJOCK Charles, ayant élu domicile chez Mes Laure DEMEZ et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.994/VIII-9.706

    En cause : SIMONS Arnaud, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.096/VIII-9.626

    En cause : GUISSART Laetitia, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.025/VIII-9.320

    En cause : RICCI Vanda, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, Trianon 1 rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. BELLOT Marc, ayant élu domicile rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège, 2. BULTOT Alain, ayant élu domicile rue Notre-Dame des Champs 17 5651 Laneffe

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière