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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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1.705 résultats
En cause : DEMOULIN Rudy, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MAREZ Marc, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 - Trianon 1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BERTHE Régine, ayant élu domicile avenue du Champ de Courses 23 1301 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 156 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HANOCQ Ivan, ayant élu domicile rue de Franchimont 51/A 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MAISTRIAUX Jean-Louis, rue de Saint-Ghislain 53 7950 Chièvres, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DARTE Dominique, ayant élu domicile rue du Laveu 217 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : BELLOT Marc, ayant élu domicile rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FRISSCHEN Jacques, rue Docteur Gérard Wilket 33 4672 Saint-Remy, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Entreprise publique autonome BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VAN LAER Marc, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière