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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.257/VIII-9.359

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile avenue des Frères Becqué 8 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 212.985/V-1.927

    In zake: XXXX, woonplaats kiezend bij de Algemene Centrale der Openbare Diensten (ACOD) Fontainasplein 9-11 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, woonplaats kiezend bij advocaat Augustin DAOUT, Emile De Motlaan 19 1000 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. XXXX, 2. XXXX, woonplaats kiezend bij advocaat Vincent DE WOLF Gulden Vlieslaan 68/9 1060 Brussel, 3. XXXX, 4. XXXX, woonplaats kiezend bij advocaat Gitte LAENEN Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen, 5. XXXX, 6. XXXX, 7. XXXX

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2016
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 212.985/V-1.927

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 3. XXXX, 4. XXXX, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg 16-18 2800 Mechelen, 5. XXXX, 6. XXXX, 7. XXXX

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.496/VIII-9.403

    En cause : WILMOTTE Stéphane, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.970/VIII-9.705

    En cause : PIRONNET Liliane, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.936/VIII-9.818

    En cause : DENUIT Guy, ayant élu domicile boulevard Général Wahis 242 1030 Schaerbeek, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.803/VIII-9.910

    En cause : LEGROS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.876/VIII-9.918

    En cause : DECLERCQ Stéphane, ayant élu domicile rue Achille Lebeau 3 4030 Grivegnée, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.464/VIII-9.526

    En cause : RAITI Patricia, ayant élu domicile Mezenlaan 11 1800 Vilvoorde, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.239/VIII-9.641

    En cause : DEMOULIN Rudy, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière