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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.888 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.865/VIII-10.181

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale général des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, à la Politique scientifique et aux Grandes villes, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DELCOURT René, ayant élu domicile chaussée de Wavre 31a 4217 Héron.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.000/VIII-10.089

    En cause : PAQUE Marc, ayant élu domicile à à la Centrale générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.945/VIII-9.820

    En cause : LONGEVAL Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.337/VIII-9.967

    En cause : LONGEVAL Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SPILSTEYNS Annette, 2. NEMETH Margit, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, 3. la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.697/VIII-10.294

    En cause : COEN Myrianne, ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, chaussée de la Hulpe 181/9 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.803/VIII-9.910

    En cause : LEGROS Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.391/VIII-10.249

    En cause : LAAKEL HEMDANOU Karim, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.067/VIII-9.830

    En cause : HASTIR Nathalie ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs ayant élu domicile chez Mes Marijke VAN REYBROECK et Nicolas BONBLED, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.994/VIII-9.706

    En cause : SIMONS Arnaud, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière