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Arrêts

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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2026
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 237.123/V-2.023

    En cause : J.H., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, Rue Capitaine Crespel 2-4 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l’État Belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : P.D., ayant élu domicile Beekstraat 1 2800 Malines.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.233/VIII-12.044

    En cause : J. L. , ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.995/VIII-12.838

    En cause : G. B., ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Caroline JORET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.464/VIII-12.621

    En cause : S. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.317/VIII-12.609

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : YYYY, ayant élu domicile en Belgique.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.561/VIII-12.626

    En cause : H. P., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Withlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.711/VIII-12.643

    En cause : F. A., ayant élu domicile chez Me Hélène GERMAIN, avocat, Quai Van Beneden 4 4020 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.491/VIII-13.202

    En cause : M. A., ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.381/VIII-13.194

    En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique], contre : l’État belge, représenté par 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la Direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.918/VIII-12.521

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le ministre en charge de la fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière