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1.705 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.376/VIII-10.512

    En cause : ALBERTON Laurence, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d 'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.526/VIII-10.149

    En cause : GATEZ Xavier, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, Mes Jacques CLESSE et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.584/VIII-10.755

    En cause : HERRY Sébastien, Jaak Lemmenslaan 11 1980 Zemst, contre : 1) le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CARCERES, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, 2) l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.640/VIII-10.162

    En cause : VONLANTHEN Elizabeth, ayant élu domicile chemin des Fermes 2 5640 Saint-Gérard, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe SCHAFFNER et Léa LECOMTE, avocats, avenue brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.112/VIII-10.615

    En cause : JANSSENS Jean-François, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.782/VIII-10.307

    En cause : VANDERSTRAETEN Patrick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.421/VIII-10.137

    En cause : ZANIN Livio, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.164/VIII-10.479

    En cause : DELTOUR Nicolas, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.507/VIII-10.148

    En cause : MOUREAUX Olivier, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.713/VIII-10.564

    En cause : MACKELS Benoît, rue du Hambeau 22 5580 Rochefort, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (le Selor), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière